Instructions pour le renvoi du devoir
 

1. faire remplir le cartouche ci-dessous par l’élève :

 
Nom : ................................................................................
Prénom : ...........................................................................
Classe : .............................................................................
 

2. glisser cette feuille et les feuilles du devoir dans l’enveloppe retour jointe à ce courrier en respectant scrupuleusement les consignes suivantes :
   • mettre les feuilles toutes dans le même sens, cette feuille en premier ;
   • les plier en 3 ;
   • ne pas agrafer ;
   • ne pas ajouter de trombone ni tout autre objet ;
   • ne rien rajouter dans l’enveloppe (photos, dessins, feuille...).

Si aucune enveloppe retour n’est jointe vous devez recopier l’adresse suivante sur une enveloppe :
DOCAPOSTE
Dispositif  « devoirs à la maison »
LIBRE REPONSE 21855
95059 CERGY PONTOISE CEDEX
 

3. fermer l’enveloppe et ne pas affranchir
4. glisser l’enveloppe dans une boîte aux lettres de La Poste

 
Le courrier est alors acheminé par La Poste à un centre de numérisation en France où il est ouvert, numérisé puis traité automatiquement pour pouvoir être mis à disposition de l’enseignant de votre enfant.
L’ensemble des traitements techniques est assuré par des personnels du Groupe La Poste. La consultation et le traitement des devoirs est exclusivement assuré par des agents du Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse.
 
Les données recueillies servent à l’instruction de votre demande et font l’objet d’un traitement mis en œuvre par le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens des dispositions du RGPD. Les informations recueillies sont nécessaires à l’instruction de votre demande et sont conservées à cette fin exclusive pour une durée de deux mois. En cas de recours ou de contentieux, les données peuvent être conservées jusqu'à l'intervention de la décision définitive. Les informations vous concernant sont transmises aux personnels habilités en charge du traitement de votre demande.
Vous disposez d'un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Dans la limite des modalités légales, vous pouvez également vous opposer à leur traitement et demander leur effacement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse à l’adresse suivante : dpd@education.gouv.fr.
Si vous estimez, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne (www.cnil.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.